Dernière modification : 01/09/2025

1. Identité de l’éditeur

Lux Shiny – Auto-entreprise

SIRET : 82770654000024

Email : lux-shiny@outlook.fr

2. Produits proposés

Lux Shiny propose :

• Des produits numériques téléchargeables (livrets d’activités, cahiers éducatifs, coloriages, jeux, freebies, etc.),
• Des illustrations sur commande, créées à la demande du Client selon un devis.

3. Commandes

• Produits numériques : la commande est validée dès confirmation du paiement sur le site. Le lien de téléchargement est envoyé automatiquement.
• Illustrations sur commande : un devis est établi et doit être signé « bon pour accord » par le Client, accompagné d’un paiement pour validation.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Lux Shiny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Client paiera le tarif en vigueur au moment de l’achat ou du devis signé.

5. Paiement

• Produits numériques : paiement intégral à la commande (Stripe ou PayPal).
• Illustrations sur commande : paiement avant la réalisation du projet.

⚠️ Aucun remboursement n’est possible après la réalisation du projet, ni après l’envoi des fichiers finaux. Possibilité de paiement en plusieurs fois selon le devis, néanmoins les fichiers seront envoyés après paiement intégral.

6. Livraison

• Produits numériques : disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
• Illustrations sur commande : livrées par email ou via un lien sécurisé, selon le format convenu dans le devis.

📌 Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers. Le renvoi de fichiers est facturé 30 €.

7. Modifications et retouches (illustrations sur mesure)

• 2 séries de modifications sont incluses après livraison de la première maquette.
• Toute demande supplémentaire sera facturée 50 € par série de retouches.
• Un changement complet de direction artistique (style, couleurs, composition) après validation du devis sera considéré comme une nouvelle prestation et facturé en supplément.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargeables ni aux prestations créatives déjà commencées avec validation du devis et versement de l’acompte.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations de Lux Shiny (illustrations, personnages Inayah & Kaïs, livrets, jeux, etc.) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

• ❌ Aucun fichier source n’est fourni.
• ❌ Revente, diffusion ou modification interdite sans accord écrit.
• ✅ Pour les commandes d’illustrations, le Client obtient uniquement un droit d’utilisation personnel ou professionnel limité, défini dans le devis (ex. usage web, packaging, édition…).

⚠️ Toute exploitation non prévue au devis (revente, diffusion à grande échelle, impression commerciale) doit faire l’objet d’un nouveau contrat.

10. Référence et communication

Sauf refus explicite, Lux Shiny se réserve le droit de mentionner ses créations dans son portfolio (site, réseaux sociaux, supports de communication).

11. Responsabilité

• Les livrets et jeux éducatifs doivent être utilisés sous la responsabilité d’un adulte.
• Lux Shiny ne pourra être tenu responsable d’un usage inadapté ou d’une exploitation non conforme aux conditions d’utilisation.

12. Données personnelles

Lux Shiny collecte des données uniquement pour la gestion des commandes et l’envoi de newsletters (avec consentement).

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive aux tribunaux français compétents.